Loi fédérale
instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure
(LMSI)


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Art. 23g Durée d’une mesure

1 La durée de la mesure est lim­itée à six mois. Elle peut être pro­longée une fois de six mois au plus. La durée de l’as­sig­na­tion à résid­ence est réglée à l’art. 23o, al. 5.

2 La même mesure peut à nou­veau être or­don­née lor­squ’il ex­iste des in­dices nou­veaux et con­crets d’activ­ité ter­ror­iste.

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