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Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suissedu 29 septembre 1952 (Etat le 1er janvier 2013)Réintégration d'anciennes Suissesses 1La femme qui, avant l'entrée en vigueur de la modification du 3 octobre 20032, a perdu la nationalité suisse par mariage ou par inclusion dans la libération de son mari peut former une demande de réintégration. 2Les art. 18, 24, 25 et 33 à 41 sont applicables par analogie. 1 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 3 oct. 2003 (Acquisition de la nationalité par des personnes d'origine suisse et émoluments), en vigueur depuis le 1er janv. 2006 (RO 2005 5233; FF 2002 1815). |