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Loi
sur la nationalité suisse
(LN)

du 20 juin 2014 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 11
 

L’autor­isa­tion fédérale de nat­ur­al­isa­tion est oc­troyée si le re­quérant re­m­plit les con­di­tions suivantes:

a.
son in­té­gra­tion est réussie;
b.
il s’est fa­mil­i­ar­isé avec les con­di­tions de vie en Suisse;
c.
il ne met pas en danger la sûreté in­térieure ou ex­térieure de la Suisse.