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Loi
sur la nationalité suisse
(LN)

du 20 juin 2014 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 30
 

Les en­fants mineurs du re­quérant sont en règle générale com­pris dans sa nat­ur­al­isa­tion ou sa réinté­gra­tion pour autant qu’ils vivent avec lui. Lor­sque l’en­fant at­teint l’âge de 12 ans, les con­di­tions prévues aux art. 11 et 12 sont ex­am­inées sé­paré­ment en fonc­tion de son âge.