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Loi sur la nationalité suisse (LN)
du 20 juin 2014 (État le 1 septembre 2023)er
Art. 5
Lorsque le lien de filiation entre l’enfant et le parent qui lui a transmis la nationalité suisse est annulé, l’enfant perd la nationalité suisse, à moins qu’il ne devienne ainsi apatride.