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Loi fédérale
sur la navigation intérieure
(LNI1)

du 3 octobre 1975 (Etat le 1 juillet 2020)er

1 Introduite par le ch. I 12 de la LF du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 19993071; FF 1998 2221).

Art. 2 Exercice de la navigation

1 La nav­ig­a­tion sur les voies nav­ig­ables pub­liques est libre dans les lim­ites des dis­posi­tions de la présente loi.

2 L’us­age par­ticuli­er et l’us­age ac­cru de ces voies nav­ig­ables sont sub­or­don­nés à l’autori­sation du can­ton sur le ter­ritoire duquel se trouve la voie nav­ig­able util­isée.

3 Les bat­eaux au ser­vice de la Con­fédéra­tion peuvent nav­iguer sur toutes les voies nav­ig­ables.