Loi fédérale
sur la navigation intérieure
(LNI¹)

¹ La per­sonne qui n’a pas les ca­pa­cités physiques et psychiques né­ces­saires pour con­duire un bat­eau, par­ti­ciper à sa con­duite ou ex­er­cer un ser­vice naut­ique à bord d’un bat­eau parce qu’elle est sous l’in­flu­ence de l’al­cool, de stupéfi­ants ou de médic­a­ments ou pour toute autre rais­on est réputé in­cap­able de con­duire pendant cette péri­ode et doit s’en ab­stenir.

² Le Con­seil fédéral peut in­ter­dire que des per­sonnes con­duis­ent un bat­eau util­isé à titre pro­fes­sion­nel, par­ti­cipent à la con­duite de ce bat­eau ou ex­er­cent un ser­vice naut­ique à bord de ce­lui-ci al­ors qu’elles sont sous l’in­flu­ence de l’al­cool.⁵⁴