Loi fédérale
sur la navigation intérieure
(LNI¹)

¹ Est punie d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire la per­sonne qui con­duit un bat­eau, par­ti­cipe à sa con­duite ou ex­erce un ser­vice naut­ique à bord d’un bat­eau et s’op­pose ou se dérobe in­ten­tion­nelle­ment à un prélève­ment de sang, à un con­trôle au moy­en d’un éthylomètre ou à un autre ex­a­men prélim­in­aire régle­menté par le Con­seil fédéral, al­ors que la mesure a été or­don­née ou dont il fal­lait sup­poser qu’elle le serait, s’op­pose ou se dérobe in­ten­tion­nelle­ment à un ex­a­men médic­al com­plé­mentaire ou en­core fait en sorte que de tell­es mesur­es ne puis­sent at­teindre leur but.

² Si la per­sonne con­cernée con­duit un bat­eau sans moteur, par­ti­cipe à sa con­duite ou ex­erce un ser­vice naut­ique à bord d’un tel bat­eau, elle est punie de l’amende.