Loi fédérale
sur la navigation intérieure
(LNI¹)

¹ Quiconque porte in­ten­tion­nelle­ment at­teinte à la sé­cur­ité d’un bat­eau de sorte qu’il en ré­sulte un danger d’ac­ci­dent, est puni d’une peine privat­ive de liber­té de trois ans au plus ou d’une peine pé­cuni­aire.

² Si l’auteur agit par nég­li­gence, la peine est l’amende.

³ Quiconque con­duit un bat­eau dont il sait ou doit sa­voir en prêtant toute l’at­ten­tion com­mandée par les cir­con­stances qu’il ne ré­pond pas aux pre­scrip­tions re­l­at­ives à la sé­cur­ité, ou par nég­li­gence tolère qu’un tel bat­eau soit util­isé par d’autres, est puni de l’amende.