Loi fédérale
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Art. 52 Courses d’apprentissage
1 Lorsqu’il viole les obligations qui lui incombent en vertu de sa fonction, le conducteur qui accompagne un élève conducteur est responsable des actes punissables commis lors des courses d’apprentissage. 2 L’élève conducteur est responsable des contraventions qu’il aurait pu éviter suivant le degré de son instruction. |