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Loi fédérale
sur la navigation intérieure
(LNI1)

du 3 octobre 1975 (Etat le 1 juillet 2020)er

1 Introduite par le ch. I 12 de la LF du 18 juin 1999 sur la coordination et la simplification des procédures de décision, en vigueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 19993071; FF 1998 2221).

Art. 52 Courses d’apprentissage

1 Lor­squ’il vi­ole les ob­lig­a­tions qui lui in­combent en vertu de sa fonc­tion, le con­duc­teur qui ac­com­pagne un élève con­duc­teur est re­spons­able des act­es pun­iss­ables com­mis lors des courses d’ap­pren­tis­sage.

2 L’élève con­duc­teur est re­spons­able des con­tra­ven­tions qu’il aurait pu éviter sui­vant le de­gré de son in­struc­tion.