Loi fédérale
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Art. 9 Aménagement des installations portuaires
1 Le Conseil fédéral édicte les prescriptions concernant la signalisation et l’éclairage des installations des ports, des places de transbordement et des débarcadères. 2 Il peut édicter des prescriptions uniformes concernant la construction et l’aménagement de telles installations. |