Loi fédérale
sur les ouvrages d’accumulation
(LOA)

¹ En cas d’ur­gence, la Con­fédéra­tion, les can­tons et les com­munes veil­lent à in­form­er la pop­u­la­tion sur le com­porte­ment qu’elle doit ad­op­ter et à l’évacu­er si né­ces­saire; pour ce faire, ils utilis­ent les moy­ens et les in­stall­a­tions rel­ev­ant de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion.

² L’or­gane désigné par le Con­seil fédéral peut pren­dre des dis­pos­i­tions spé­ciales en cas de men­ace milit­aire.