Loi fédérale
sur les ouvrages d’accumulation
(LOA)

¹ Sont con­sidérés comme des ouv­rages d’ac­cu­mu­la­tion les amén­age­ments des­tinés à re­lever un plan d’eau ou à ac­cu­muler de l’eau ou des boues. Sont égale­ment con­sidérés comme tels les ouv­rages des­tinés à re­t­enir des matéri­aux char­riés, ain­si que de la glace et de la neige, ou à re­t­enir briève­ment de l’eau (bassins de réten­tion).

² Sont con­sidérés comme de grands ouv­rages d’ac­cu­mu­la­tion les ouv­rages présent­ant l’une des ca­ra­ctéristiques suivantes:

a.

hauteur de re­tenue de 25 mètres au moins;

b.

hauteur de re­tenue supérieure à 15 mètres et volume de re­tenue supérieur à 50 000 m³;

c.

hauteur de re­tenue supérieure à 10 mètres et volume de re­tenue supérieur à 100 000 m³;

d.

volume de re­tenue supérieur à 500 000 m³.