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Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération
(Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP)1*

1*Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 12 Procureurs

Chaque pro­cureur est af­fecté à une des unités du Min­istère pub­lic de la Con­fédéra­tion ou rat­taché dir­ecte­ment au pro­cureur général.