Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération
(Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP)1*

1*Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 16 Administration

1 Le Min­istère pub­lic de la Con­fédéra­tion s’ad­min­istre lui-même.

2 Il con­stitue ses ser­vices et en­gage le per­son­nel né­ces­saire.

3 Il tient sa propre compt­ab­il­ité.

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