Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération
(Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP)1*

1*Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 26 Révocation

L’As­semblée fédérale (Chambres réunies) peut ré­voquer un membre de l’autor­ité de sur­veil­lance av­ant la fin de sa péri­ode de fonc­tion dans les cas suivants:

a.
il a vi­olé grave­ment ses devoirs de fonc­tion de man­ière in­ten­tion­nelle ou par nég­li­gence grave;
b.
il a dur­able­ment perdu la ca­pa­cité d’ex­er­cer sa fonc­tion.
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