Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération
(Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP)1*

1*Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 47 Serment ou promesse solennelle

1 Av­ant leur en­trée en fonc­tion, les juges s’en­ga­gent par ser­ment ou promesse solen­nelle à re­m­p­lir con­scien­cieuse­ment leurs devoirs.

2 Ils prêtent ser­ment devant la Cour plén­ière.

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