Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération
(Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP)1*

1*Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 52 Présidence

1 L’As­semblée fédérale élit parmi les juges or­din­aires, sur pro­pos­i­tion de la Cour plén­ière:

a.
le présid­ent du Tribunal pén­al fédéral;
b.
le vice-présid­ent du Tribunal pén­al fédéral.

2 Ils sont élus pour deux ans et peuvent être re­con­duits une fois dans leur fonc­tion.

3 Le présid­ent préside la Cour plén­ière et la Com­mis­sion ad­min­is­trat­ive. Il re­présente le Tribunal pén­al fédéral à l’ex­térieur.

4 En cas d’em­pê­che­ment, il est re­m­placé par le vice-présid­ent et, si ce derni­er est em­pêché, par le doy­en de fonc­tion et, à an­cien­neté égale, par le doy­en d’âge.

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