Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération
(Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP)1*

1*Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 56 Présidence des cours 46

1 La Cour plén­ière nomme les présid­ents et les vice-présid­ents des cours pour deux ans; elle peut les re­con­duire deux fois dans leur fonc­tion.

2 En cas d’em­pê­che­ment, le présid­ent d’une cour est re­m­placé par le vice-présid­ent ou, à dé­faut, par le doy­en de fonc­tion et, à an­cien­neté égale, par le doy­en d’âge.

46 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la L du 17 mars 2017 (Créa­tion d’une cour d’ap­pel au TPF), en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2017 5769; FF 2013 6375, 2016 5983).

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