Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération
(Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP)1*

1*Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 61 Secrétaire général

Le secrétaire général di­rige l’ad­min­is­tra­tion du tribunal, y com­pris les ser­vices sci­en­ti­fiques. Il di­rige le secrétari­at de la Cour plén­ière et de la Com­mis­sion ad­min­is­trat­ive.

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