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Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération
(Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP)1*

1*Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.

Art. 69 Notification par publication officielle

La no­ti­fic­a­tion par pub­lic­a­tion of­fi­ci­elle a lieu dans la Feuille fédérale.