Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération
(Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP)1*

1*Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 70 Audition de témoins par la police

Le Min­istère pub­lic de la Con­fédéra­tion peut, dans un cas d’es­pèce, char­ger des membres de la Po­lice ju­di­ci­aire fédérale de procéder à l’au­di­tion de té­moins.

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