Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération
(Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP)1*

1*Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 71 Récompenses

Peuvent ac­cord­er des ré­com­penses:

a.
le pro­cureur général, au st­ade de la procé­dure prélim­in­aire;
b.
la dir­ec­tion de la procé­dure, au st­ade des débats.

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