Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération
(Loi sur l’organisation des autorités pénales, LOAP)1*

1*Les termes désignant des personnes s’appliquent également aux femmes et aux hommes.


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Art. 8 Siège et antennes

1 Le Min­istère pub­lic de la Con­fédéra­tion a son siège à Berne.

2 Il peut créer des antennes et en supprimer.

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