Loi
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(LOGA)

du 21 mars 1997 (Etat le 2 décembre 2019)


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Art. 16 Convocation aux séances

1 Le Con­seil fédéral tient séance aus­si souvent que né­ces­saire.

2 Il est con­voqué par le chance­li­er de la Con­fédéra­tion à la de­mande du présid­ent de la Con­fédéra­tion.

3 Chaque membre du Con­seil fédéral peut de­mander en tout temps que ce­lui-ci se réun­isse.

4 En cas d’ur­gence, le présid­ent peut déro­ger à la procé­dure or­din­aire de con­voca­tion et de délibéra­tion.

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