Loi
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Art. 57 …62
1 Le Conseil fédéral et les départements peuvent consulter des organisations et des personnes extérieures à l’administration fédérale. 2 …63 62 Abrogé par le ch. I de la LF du 20 mars 2008 (Réorganisation des commissions extraparlementaires), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5941; FF 2007 6273). 63 Abrogé par le ch. I de la LF du 20 mars 2008 (Réorganisation des commissions extraparlementaires), avec effet au 1er janv. 2009 (RO 2008 5941; FF 2007 6273). |