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Loi
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(LOGA)

du 21 mars 1997 (Etat le 2 décembre 2019)

Art. 58 Siège

La ville de Berne est le siège du Con­seil fédéral, des dé­parte­ments et de la Chancel­ler­ie fédérale.