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Loi
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(LOGA)

du 21 mars 1997 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 1 Gouvernement

1 Le Con­seil fédéral est l’autor­ité dir­ect­oriale et ex­éc­ut­ive suprême de la Con­fédéra­tion.

2 Il se com­pose de sept membres.

3 Il est as­sisté par le chance­li­er de la Con­fédéra­tion.