Loi
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(LOGA)

¹ Le présid­ent de la Con­fédéra­tion di­rige les séances du Con­seil fédéral.

² Le chance­li­er de la Con­fédéra­tion prend part aux délibéra­tions du Con­seil fédéral avec voix con­sultat­ive. Il peut faire des pro­pos­i­tions re­l­at­ives à l’ex­er­cice des at­tri­bu­tions de la Chan­celler­ie fédérale.²⁶

³ Les vice-chance­liers as­sist­ent aux séances, à moins que le Con­seil fédéral n’en dé­cide autre­ment.

⁴ S’il l’es­time utile à son in­form­a­tion, le Con­seil fédéral in­vite des cadres et des ex­perts de l’ad­min­is­tra­tion fédérale ou de l’ex­térieur à don­ner leur avis.