Loi
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(LOGA)

¹ Le présid­ent de la Con­fédéra­tion di­rige le Con­seil fédéral.

² Le présid­ent de la Con­fédéra­tion:

a.

veille à ce que le Con­seil fédéral s’ac­quitte de ses ob­lig­a­tions dans les délais, avec ef­fica­cité et de man­ière co­or­don­née;

a^bis.³⁰

co­or­donne les af­faires de grande im­port­ance im­pli­quant plusieurs dé­parte­ments ou ay­ant une portée ma­jeure pour le pays;

b.³¹

pré­pare les délibéra­tions du Con­seil fédéral, ét­ablit la liste des ob­jets à ex­am­iner et cher­che à con­cilier les points de vue s’il y a lieu;

b^bis.³² peut char­ger un membre du Con­seil fédéral de sou­mettre, dans un cer­tain délai, au Con­seil fédéral un ob­jet don­né;

c.

veille à ce que le Con­seil fédéral or­gan­ise et ex­erce ef­ficace­ment la sur­veil­lance de l’ad­min­is­tra­tion fédérale;

d.

peut de­mander en tout temps des éclair­cisse­ments sur des af­faires déter­minées et pro­pose au Con­seil fédéral les mesur­es qui lui parais­sent op­por­tunes.