Loi
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(LOGA)

du 21 mars 1997 (État le 1 septembre 2023)er


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Art. 27 Suppléance

1 Le vice-présid­ent du Con­seil fédéral est le sup­pléant du présid­ent de la Con­fédéra­tion; il as­sume toutes les ob­lig­a­tions du présid­ent de la Con­fédéra­tion en cas d’em­pê­che­ment de ce­lui-ci.

2 Le Con­seil fédéral peut déléguer au vice-présid­ent cer­taines at­tri­bu­tions du présid­ent de la Con­fédéra­tion.

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