Loi
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(LOGA)

¹ Le vice-présid­ent du Con­seil fédéral est le sup­pléant du présid­ent de la Con­fédéra­tion; il as­sume toutes les ob­lig­a­tions du présid­ent de la Con­fédéra­tion en cas d’em­pê­che­ment de ce­lui-ci.

² Le Con­seil fédéral peut déléguer au vice-présid­ent cer­taines at­tri­bu­tions du présid­ent de la Con­fédéra­tion.