Loi
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(LOGA)

¹ Le chance­li­er de la Con­fédéra­tion as­sure la co­ordin­a­tion d’af­faires in­ter­dé­parte­mentales.

^1bis Il as­sume l’or­gan­isa­tion de tâches in­ter­dé­parte­mentales de co­ordin­a­tion en vue de détecter à temps les situ­ations sus­cept­ibles d’aboutir à une crise et de gérer les crises ef­fect­ives.³⁸

² Il as­sure la co­ordin­a­tion avec l’ad­min­is­tra­tion du Par­le­ment. Il con­sulte not­am­ment le secrétaire général de l’As­semblée fédérale sur les af­faires qui touchent dir­ecte­ment la procé­dure ou l’or­gan­isa­tion de l’As­semblée fédérale ou des Ser­vices du Par­le­ment, av­ant que le Con­seil fédéral ou un ser­vice qui lui est sub­or­don­né ne pren­ne une dé­cision. Il peut par­ti­ciper aux séances de la Délég­a­tion ad­min­is­trat­ive de l’As­semblée fédérale, avec voix con­sultat­ive.³⁹