Loi
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Art. 35 Direction
1 Le Conseil fédéral et les chefs de département dirigent l’administration fédérale. 2 Chacun des membres du Conseil fédéral dirige un département. 3 Le Conseil fédéral répartit les départements entre ses membres, qui sont tenus d’accepter le département qui leur a été attribué. 4 Le Conseil fédéral peut modifier en tout temps la répartition des départements. |