Loi
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(LOGA)

¹ Le secrétari­at général as­siste le chef du dé­parte­ment dans la plani­fic­a­tion, l’or­gan­isa­tion et la co­ordin­a­tion des activ­ités du dé­parte­ment ain­si que dans les af­faires de son ressort.

² Il as­sume les tâches de sur­veil­lance que lui con­fie le chef du dé­parte­ment, en se ten­ant à ses in­struc­tions.

³ Il veille à ce que la plani­fic­a­tion et les activ­ités de son dé­parte­ment soi­ent co­or­don­nées avec celles des autres dé­parte­ments et celles du Con­seil fédéral.

⁴ Il as­siste le chef du dé­parte­ment lors de la pré­par­a­tion des délibéra­tions du Con­seil fédéral.