Loi
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(LOGA)

¹ Sous la présid­ence du chance­li­er de la Con­fédéra­tion, la Con­férence des secrétaires généraux di­rige les travaux de co­ordin­a­tion au sein de l’ad­min­is­tra­tion fédérale.

² Elle as­sume la co­ordin­a­tion de tâches ou d’af­faires qui ne relèvent d’aucun autre or­gane de co­ordin­a­tion, not­am­ment dans le cadre de la pré­par­a­tion des af­faires du Con­seil fédéral.

³ Le Con­seil fédéral peut la char­ger de traiter des af­faires in­ter­dé­parte­mentales et de les pré­parer pour lui.

⁴ Le secrétaire général de l’As­semblée fédérale peut par­ti­ciper à la Con­férence des secrétaires généraux, avec voix con­sultat­ive.⁵⁶