Loi
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(LOGA)

¹ La Con­férence des re­spons­ables de l’in­form­a­tion réunit le porte-pa­role du Con­seil fédéral et les re­spons­ables de l’in­form­a­tion de chaque dé­parte­ment. Un re­présent­ant des Ser­vices du Par­le­ment peut y par­ti­ciper, avec voix con­sultat­ive.⁵⁷

² La Con­férence des re­spons­ables de l’in­form­a­tion traite les problèmes cour­ants des dé­parte­ments et du Con­seil fédéral en matière d’in­form­a­tion; elle co­or­donne et plani­fie l’in­form­a­tion.⁵⁸

³ Elle est présidée par le porte-pa­role du Con­seil fédéral.⁵⁹