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Loi
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(LOGA)

du 21 mars 1997 (État le 1 septembre 2023)er

Art. 54 Conférence des responsables de l’information

1 La Con­férence des re­spons­ables de l’in­form­a­tion réunit le porte-pa­role du Con­seil fédéral et les re­spons­ables de l’in­form­a­tion de chaque dé­parte­ment. Un re­présent­ant des Ser­vices du Par­le­ment peut y par­ti­ciper, avec voix con­sultat­ive.57

2 La Con­férence des re­spons­ables de l’in­form­a­tion traite les problèmes cour­ants des dé­parte­ments et du Con­seil fédéral en matière d’in­form­a­tion; elle co­or­donne et plani­fie l’in­form­a­tion.58

3 Elle est présidée par le porte-pa­role du Con­seil fédéral.59

57 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vi­gueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 2095; FF 1997 III 1401, 1999 2324).

58 Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe ch. 3 de la LF du 8 oct. 1999, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2000 (RO 2000 273; FF 1999 44715299).

59 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vi­gueur depuis le 1er sept. 2000 (RO 2000 2095; FF 1997 III 1401, 1999 2324).