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Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)
du 21 mars 1997 (État le 1 septembre 2023)er
Art. 55Autres organes permanents d’état-major, de planification et de coordination
Le Conseil fédéral et les départements peuvent instituer d’autres conférences ou unités administratives indépendantes chargées de tâches d’état-major, de planification et de coordination.