Loi
sur l’organisation du gouvernement et de l’administration
(LOGA)

Les or­ganes fédéraux peuvent en­re­gis­trer les don­nées per­son­nelles et les don­nées con­cernant des per­sonnes mor­ales liées à l’util­isa­tion de leur in­fra­struc­ture élec­tro­nique dans les buts suivants:⁸⁰

a.

toutes les don­nées per­son­nelles, y com­pris celles se rap­port­ant au con­tenu de la mes­sager­ie élec­tro­nique, pour garantir leur sé­cur­ité (cop­ies de sauve­garde);

b.

les don­nées ré­sult­ant de l’util­isa­tion de l’in­fra­struc­ture élec­tro­nique:

1.

pour main­tenir la sé­cur­ité de l’in­form­a­tion et des ser­vices,

2.

pour as­surer l’en­tre­tien tech­nique de l’in­fra­struc­ture élec­tro­nique,

3.

pour con­trôler le re­spect des règle­ments d’util­isa­tion,

4.⁸¹

pour re­tracer l’ac­cès à l’in­fra­struc­ture élec­tro­nique,

5.

pour fac­turer les coûts à chaque unité d’im­puta­tion;

c.

les don­nées con­cernant le temps de trav­ail des em­ployés, pour gérer le temps de trav­ail du per­son­nel;

d.

les don­nées con­cernant la présence de per­sonnes dans les lo­c­aux de la Con­fédéra­tion ain­si que les en­trées et les sorties, pour garantir la sé­cur­ité.