Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

¹Lor­sque la sais­ie porte sur des es­pèces, bil­lets de banque, titres au por­teur, ef­fets de change ou autres titres trans­miss­ibles par en­dosse­ment, ob­jets de métaux pré­cieux ou autres ob­jets de prix, l’of­fice les prend sous sa garde.¹

²Les autres bi­ens meubles peuvent être lais­sés pro­vis­oire­ment entre les mains du débiteur ou du tiers déten­teur, à charge de les re­présenter en tout temps.

³Toute­fois ces ob­jets sont égale­ment placés sous la garde de l’of­fice ou d’un tiers, si le pré­posé juge cette mesure op­por­tune ou si le créan­ci­er rend vraisemblable qu’elle est né­ces­saire pour as­surer les droits con­stitués en sa faveur par la sais­ie.²

⁴L’of­fice peut aus­si pren­dre sous sa garde les ob­jets dont un tiers se trouv­ait nanti à titre de gage; il les restitue si la réal­isa­tion n’en a pas lieu.