Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LP)¹

¹ Lor­squ’il est prob­able que la masse ne suf­fira pas à couv­rir les frais de li­quid­a­tion som­maire, le juge qui a or­don­né la fail­lite pro­nonce la sus­pen­sion de celle-ci à la de­mande de l’of­fice.⁴¹⁹

² L’of­fice pub­lie cette dé­cision. La pub­lic­a­tion porte que la fail­lite sera clôturée si, dans les dix jours, les créan­ci­ers n’en re­quièrent pas la li­quid­a­tion et ne fourn­is­sent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse.⁴²⁰

³ Dans les deux ans après la sus­pen­sion de la li­quid­a­tion, le débiteur peut aus­si être pour­suivi par voie de sais­ie.⁴²¹

⁴ Les pour­suites en­gagées av­ant l’ouver­ture de la fail­lite renais­sent après la sus­pen­sion de celle-ci. Le temps écoulé entre l’ouver­ture et la sus­pen­sion de la fail­lite ne compte pas pour le cal­cul des délais prévus par la présente loi.⁴²²