Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LP)¹

La vente peut avoir lieu de gré à gré, en lieu et place des en­chères:²⁶²

1.²⁶³

lor­sque tous les in­téressés y con­sen­tent ex­pressé­ment;

2.

lor­squ’il s’agit d’une valeur ou de tout autre ob­jet coté au marché ou à la bourse, pour lesquels on of­fre un prix équi­val­ent au cours du jour;

3.²⁶⁴

lor­squ’il s’agit d’ob­jets en métaux pré­cieux qui, ay­ant été mis aux en­chères, n’ont pas at­teint la valeur du métal et pour lesquels ce prix est of­fert;

4.

dans le cas prévu à l’art. 124, al. 2.