Loi fédérale
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Art. 138
3. Enchères a. Publication. Production des droits 1 Les enchères sont publiées au moins un mois à l’avance. 2 La publication porte:
3 Cette sommation s’adresse aussi à ceux qui ont des droits de servitude, s’il y a lieu d’appliquer encore la législation cantonale.276 275Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1). 276Nouvelle teneur selon l’art. 58 tit. fin. CC, en vigueur depuis le 1er janv. 1912 (RO 24 245tit. fin. art. 60; FF 1904 IV 1, 1907 VI 402). |