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Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LP)1

1Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

Art. 168

3. Audi­ence de fail­lite

 

Le juge saisi d’une réquis­i­tion de fail­lite avise les parties des jour et heure de son audi­ence au moins trois jours à l’avance. Elles peuvent s’y présenter ou s’y faire re­présenter.