Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LP)¹

Le juge déclare l’op­pos­i­tion re­cev­able:

1.

lor­sque le débiteur jus­ti­fie par titre que le por­teur de l’ef­fet ou du chèque est payé, qu’il a con­senti à la re­mise de la dette ou ac­cordé un sursis;

2.

lor­squ’il allègue la faus­seté du titre et que son dire paraît vraisemblable;

3.

lor­sque le débiteur soulève une ex­cep­tion ad­miss­ible en matière de lettre de change et qu’elle paraît fondée;

4.³⁵⁵

lor­squ’il allègue un autre moy­en fondé sur l’art. 1007 CO³⁵⁶ et qu’il rend plaus­ibles ses allégués; dans ce cas, l’op­posant est tenu de dé­poser le mont­ant de l’ef­fet en es­pèces ou autres valeurs ou de fournir des sûretés équi­val­entes.