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Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LP)1

1Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

Art. 185359

7. Re­cours

 

La dé­cision re­l­at­ive à la re­cevab­il­ité de l’op­pos­i­tion peut faire l’ob­jet, dans les cinq jours, d’un re­cours au sens du CPC360.

359Nou­velle ten­eur selon l’an­nexe 1 ch. II 17 du CPC du 19 déc. 2008, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 1739; FF 2006 6841).

360 RS 272