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Loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite
(LP)1

1Abréviation introduite par le ch. I de la LF du 16 déc. 1994, en vigueur depuis le 1er janv. 1997 (RO 1995 1227; FF 1991 III 1).

Art. 186

8. Ef­fets de l’op­pos­i­tion déclarée re­cev­able

 

Si l’op­pos­i­tion a été déclarée re­cev­able, la pour­suite est sus­pen­due et le créan­ci­er fait valoir son droit par la voie de la procé­dure or­din­aire.