Loi fédérale
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Art. 201
5. Titres au porteur et valeurs à ordre Les titres au porteur et valeurs à ordre transférés au failli pour l’encaissement seulement ou comme couverture de paiements à faire spécialement désignés, peuvent être réclamés par l’ayant droit. BGE
114 III 23 () from 8. Februar 1988
Regeste: Frist zur Klage gemäss Art. 242 Abs. 2 SchKG. Das Konkursamt hat bei der Fristansetzung zur Klage gemäss Art. 242 Abs. 2 SchKG vom rechtskräftig gewordenen Kollokationsplan auszugehen. |